QUI EST RESPONSABLE DU RAMONAGE ?

                                                                                        

PROPRIÉTAIRE OU LOCATAIRE OCCUPANT :

A l’initiative de l’utilisateur, les conduits de fumée en fonctionnement et desservant des locaux d’habitation ou des locaux professionnels, doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation (art. 31 Règlement Sanitaire Régional).

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LE PROPRIÉTAIRE « BAILLEUR » :                   

Un propriétaire bailleur est tenu d’effectuer un ramonage préalable à la mise en location de son bien. Le locataire doit demander à voir le dernier certificat de ramonage, afin notamment d’identifier la date du prochain (art. 31 Règlement Sanitaire Régional).

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COPROPRIÉTÉ :

Les habitants de l’immeuble doivent prendre en charge le ramonage de la cheminée et/ou des conduits se trouvant dans leur logement. En revanche, les copropriétaires doivent s’assurer que le syndic organise deux fois par an le ramonage des conduits communs de l’immeuble (art. 31 Règlement Sanitaire Régional).

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